Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services (création de site web, production de vidéos UGC, campagnes marketing) proposées par Yassin Tajouri, opérant sous le nom de Nesser, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 89495224100012, sise 11 allée roger lecotte, 37100, Tours.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, remis au Client. La signature du devis, accompagnée du versement de l'acompte demandé (généralement 30% ou 50%), vaut acceptation des présentes CGV et valide la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les échéances fixées dans le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Nesser s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou le réclament de dommages et intérêts.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise (Tours).